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Conditions d’utilisation - Dernière mise à jour (21 mai 2018)

    Table des Matières

  1. Objet
  2. Conseils non liés aux conseils médicaux
  3. Achats de produits
  4. Utilisation du site et résiliation de l'utilisation
  5. Contenu et conduite de l’utilisateur
  6. Confidentialité
  7. Programmes
  8. Clause de non-responsabilité
  9. Indemnisation
  10. Droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle
  11. Accord
  12. Séparabilité, interprétation
  13. Loi applicable, juridiction, résolution des conflits et dérogation par classe
  14. Divers
  15. Nous contacter

  1. Objectif

    Bienvenue dans la famille de sites Web iHerb (le « Site »), qui comprend nos sites Web spécifiques au pays, des sites Web mobiles, des applications mobiles, des blogs et des sites Web pour des programmes tels que Récompenses iHerb. Cet accord d'utilisation d'iHerb (« Accord ») stipule l'accord entre iHerb, Inc. (« iHerb »), les sociétés affiliées d'iHerb (collectivement « Nous », « Notre » ou « Nôtre ») telles qu’iHerb Netherlands BV, une société de droit néerlandais, dont le siège principal est situé à Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée à la Chambre de Commerce d'Amsterdam, Pays-Bas sous le numéro 67635059, et tout utilisateur (« Utilisateur », « Vous », « Votre » ou « Vôtre ») régissant votre utilisation du Site, le programme de récompense d’iHerb (« Programme de récompense »), le programme d'évaluation d'iHerb (« Programme d'évaluation »), et la politique de confidentialité d'iHerb (« Politique de confidentialité »). Veuillez lire attentivement la totalité de cet Accord avant d'utiliser le Site, de participer au Programme de récompense ou d'évaluation, ou de nous divulguer des informations personnelles.

    En utilisant le Site, en participant au Programme de récompenses ou d'évaluation, ou en nous divulguant des informations personnelles : (i) vous convenez d’avoir lu et compris les conditions de cet Accord, (ii) vous acceptez et convenez d'être lié par les conditions de cet Accord, et (iii) vous acceptez et convenez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables à l'objet du présent Accord.

    SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CET ACCORD, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE SITE, NE PARTICIPEZ PAS AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSE OU AU PROGRAMME D'ÉVALUATION, NI NE DIVULGUEZ AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE.

    Les conditions d'utilisation contenues dans le présent Accord peuvent changer périodiquement et peuvent être révisées à tout moment et de temps en temps à notre seule discrétion en mettant à jour cette publication. Vous devriez visiter cette page de temps en temps pour consulter les conditions d'utilisation en vigueur auxquelles vous êtes lié. Votre utilisation continue du Site signifie que vous acceptez les changements ou modifications apportés à cet Accord. Si vous jugez inacceptable une quelconque modification, votre seul recours est de résilier cet Accord en contactant le Service client. Certaines clauses de ces conditions d'utilisation du présent Accord peuvent être substituées par des notices légales ou conditions expressément décrites sur des pages particulières du Site.

    RISQUE DE PERTE / TRANSFERT DE TITRE :

    Tous les achats de produits sont effectués conformément aux INCOTERMS respectifs désignés lors de la commande. Le titre de propriété de tout produit que vous nous commandez sera transféré dès sa livraison au transporteur.

  2. Aucun conseil médical

    Les produits et les allégations concernant des produits spécifiques sur ou via le Site n'ont pas été évalués par la Food and Drug Administration des États-Unis et ne sont pas approuvés pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir les maladies.

    Le Site n'est pas destiné à fournir un diagnostic, un traitement ou un avis médical. Les produits, services, renseignements et autres contenus disponibles sur le Site, y compris les informations accessibles directement sur le Site ou indirectement sur des sites Internet de tiers liés sont fournis à titre informatif uniquement. Veuillez consulter un médecin ou un professionnel de la santé au sujet de tout diagnostic, traitement médical ou sanitaire.

    Les renseignements disponibles sur le Site et les sites Web liés, y compris les informations relatives aux conditions médico-sanitaires, aux traitements et aux produits, peuvent être fournis sous forme de résumé. Les informations disponibles sur le Site, y compris l'étiquette ou l'emballage du produit, ne doivent pas être considérées comme un substitut aux conseils d'un professionnel de la santé. Le Site ne recommande pas l'autogestion des problèmes de santé. Les informations sur le Site ne sont pas complètes et ne couvrent pas toutes les maladies, affections, conditions physiques ou leur traitement. Consultez immédiatement un professionnel de la santé si vous avez des questions au sujet de votre santé. Vous ne devriez jamais négliger ou tarder à obtenir un avis médical en raison d'une information que vous auriez obtenue sur le Site.

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    Veuillez toujours vérifier l'étiquette ou l'emballage d'un produit avant de l'utiliser. En cas de divergences, les clients devraient suivre les informations fournies sur l'étiquette ou l'emballage du produit. Veuillez contacter directement le fabricant pour obtenir des éclaircissements sur l'étiquetage et l'emballage du produit ainsi que sur son utilisation recommandée.

  3. Achats de produits

    Dans la mesure où vous effectuez des achats sur le Site, vous acceptez que tous les achats de produits soient effectués conformément aux INCOTERMS respectifs désignés lors de la passation de la commande. Le titre de propriété de tout produit que vous nous commandez sera transféré dès sa livraison au transporteur.

  4. Utilisation du site et résiliation

    En utilisant notre Site ou en participant à l'un des Programmes, vous déclarez et convenez que vous avez au moins 18 ans et que êtes pleinement capable et compétent pour accepter les conditions générales, les déclarations et garanties énoncées dans cet Accord ou les conditions générales de tout Programme. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou à participer à un Programme si vous avez moins de 18 ans.

    Vous devez ouvrir un compte sur le Site si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités, telles qu'effectuer un achat. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, précises, actuelles et complètes à votre sujet, comme indiqué sur le Site, et de les mettre à jour rapidement afin de les conserver exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations inexactes, fausses, incomplètes ou périmées ou que nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que ces informations sont inexactes, fausses, incomplètes ou périmées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous interdire toute utilisation actuelle ou future du Site ou de toute partie de celui-ci. Au cours du processus d'inscription, vous créerez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et vous assumez l'entière responsabilité des activités qui se produisent dans votre compte ou à l'aide de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité et de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Vous acceptez d'être responsable de tous les frais résultant de l'utilisation de votre compte sur le Site, y compris les frais résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'un manquement de votre part à vous conformer au présent paragraphe.

    Vous convenez d'utiliser le Site à des fins légitimes et que vous êtes responsable de votre utilisation et de vos communications sur le Site. Vous acceptez de ne pas afficher ou transmettre sur le Site des contenus illégaux, contrefaits, diffamatoires, obscènes, indécents, menaçants, offensants ou autrement répréhensibles de quelque nature que ce soit, y compris tout matériel encourageant une conduite considérée comme un délit, qui engendrerait une responsabilité civile, porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ou violerait d'une autre manière toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait interférer avec son fonctionnement normal ou enfreindre toute autre utilisation du Site.

    Vous acceptez de ne pas accéder au Site par d'autres moyens que par l'intermédiaire de l'interface que nous fournissons. L'affichage ou l'exploitation du Site ou de toute information ou matériel affiché sur le Site dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site Web sans notre autorisation préalable est interdit. Tout lien autorisé vers le Site doit être conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

    Nous ne faisons aucune représentation que les contenus, les produits décrits ou offerts sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des juridictions hors des États-Unis, ou que cet Accord est conforme aux lois de tout autre pays. Les utilisateurs du Site hors des États-Unis le font de leur propre initiative et à leurs risques et sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas accéder au Site à partir de n'importe quel endroit ou territoire où son contenu est illégal et de plus, vous convenez que vous et non nous, assumez l'entière responsabilité du respect de toutes les lois et réglementations applicables.

    Le présent Accord reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier le présent Accord à tout moment sans préavis et vous refuser l'accès au Site ou à une partie de celui-ci. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en contactant le Service client et interrompre toute utilisation du Site. En cas de résiliation par nous ou par vous, vous devez détruire tous les documents obtenus sur le Site, y compris toutes les copies de ces documents, qu'elles soient faites en vertu des conditions d'utilisation contenues dans le présent Accord ou autrement. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, de façon temporaire ou permanente, le Site ou toute partie de celui-ci et nous vous informerons des changements effectués.

    Nous nous réservons le droit de résilier tout compte si votre commande est jugée frauduleuse ou si les frais de carte de crédit sont contestés. Vous acceptez que nous puissions résilier ou suspendre votre accès à l'ensemble ou à une partie du Site, avec ou sans préavis, pour toute conduite que nous, à notre seule discrétion, croyons être en violation d'une partie de cet Accord, des lois ou règlements ou qui pourrait nous nuire ou nuire à un autre utilisateur ou à nos affiliés.

    Les obligations suivantes survivront à toute résiliation de l'Accord par l'une ou l'autre partie : Confidentialité, Clause de non-responsabilité, Divisibilité, Interprétation et Divers.

    Certaines zones du Site mettent en œuvre des services de cartographie Google Maps/Google Earth. Votre utilisation de Google Maps/Google Earth est soumise aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et aux Politiques de confidentialité de Google.

  5. Contenu et code de conduite de l'utilisateur

    Le cas échéant sur le Site, vous pouvez publier votre propre contenu (« Contenu Utilisateur »). Vous comprenez que vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez sur le Site. Vous seul assumez tous les risques associés à votre Contenu Utilisateur, y compris le fait que quelqu'un se fie à son exactitude, sa véracité ou sa fiabilité ou toute divulgation par vous d'informations dans votre Contenu Utilisateur permettant de vous identifier. Vous ne devez pas laisser entendre que votre Contenu Utilisateur est approuvé par nous. Nous ne pouvons pas garantir que votre Contenu Utilisateur ne sera pas utilisé à mauvais escient par d'autres utilisateurs. Si vous avez des informations que vous souhaitez garder confidentielles et/ou que vous ne voulez pas que d'autres personnes puissent utiliser, ne les publiez pas sur le Site. Nous ne serons pas responsables de tout Contenu Utilisateur publié sur le Site, y compris, toute erreur, omission ou perte ou tout dommage encouru à la suite de l'utilisation de tout Contenu Utilisateur de quelque manière que ce soit. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation ou du détournement de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site.

    En publiant le Contenu Utilisateur sur le Site, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de ces droits nous a expressément accordé) un droit perpétuel, mondial, libre de redevance, irrévocable, non exclusif et une licence pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, adapter, publier, traduire, éditer, sous-licencier, modifier, créer des œuvres dérivées, communiquer, publier, afficher publiquement et distribuer ce Contenu Utilisateur ou l'incorporer dans des œuvres sous quelque forme que ce soit. Vous déclarez et garantissez que le Contenu Utilisateur que vous avez publié ne viole pas les droits de confidentialité ou de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit, y compris les droits moraux de toute personne.

    Vous comprenez que nous pouvons conserver le Contenu Utilisateur et le divulguer si cela est requis par la loi ou si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, appliquer le présent Accord, répondre aux réclamations que ce Contenu Utilisateur viole les droits des tiers ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle ainsi que les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de nos utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement des données sous un format technique et que la transmission à partir du Site, y compris votre Contenu Utilisateur, peuvent nécessiter la diffusion sur différents réseaux et des modifications pour se conformer aux exigences techniques des dispositifs ou des réseaux de connexion.

    Nous nous efforçons de respecter les exigences énoncées dans le Digital Millennium Copyright Act applicables aux fournisseurs de services. Si vous croyez que tout contenu fourni par le Site viole un droit d'auteur, vous pouvez contacter notre agent désigné par courrier électronique à [email protected] ou à l'adresse postale suivante :

      iHerb, Inc.
      Service juridique
      301 North Lake Avenue, Suite 600
      Pasadena, CA 91101

    Vous devez inclure les informations suivantes dans votre réclamation :

    • une description détaillée de l'œuvre protégée ou de toute autre propriété intellectuelle que vous déclarez avoir été l'objet d'une violation ;
    • une description du contenu que vous prétendez être en violation sur le Site ;
    • votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;
    • une déclaration de votre part stipulant que vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation du contenu en question n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la législation ;
    • une signature électronique ou physique du propriétaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.

    Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :

    1. publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu Utilisateur qui est dangereux, faux, illégal, obscène, diffamatoire ou autrement répréhensible.
    2. harceler, traquer ou autrement nuire à autrui.
    3. usurper l'identité d'une entité ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité.
    4. nuire aux mineurs.
    5. tenter de déguiser l'origine de tout Contenu Utilisateur publié sur le site.
    6. afficher ou transmettre tout Contenu Utilisateur pour lequel vous n'avez pas le droit de transférer en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire.
    7. afficher ou transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu Utilisateur qui enfreint tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou tout autre droit de propriété (« Droits ») d'une tierce partie ou de publier ou autrement transmettre tout matériel protégé sur le Site.
    8. afficher ou autrement transmettre toute publicité non sollicitée, du matériel promotionnel, des spams, des courriers indésirables, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.
    9. afficher ou transmettre tout contenu porteur de virus, de chevaux de Troie ou de tout autre matériel nuisible, perturbateur ou destructeur qui limiterait la fonctionnalité de tout logiciel informatique, hardware ou équipement de télécommunication ou qui interfèrerait avec l'utilisation du Site par un tiers.
    10. collecter des données sur d'autres utilisateurs du Site.
    11. accéder aux zones non autorisées du Site, y compris les serveurs ou les réseaux.

    Nous résilierons les comptes des utilisateurs et/ou bloquerons l'accès au Site de tous les utilisateurs qui enfreignent les Droits de toute personne sur le Site. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé au Contenu Utilisateur d'un tiers qui est indécent ou autrement répréhensible. Nous n'approuvons ni n'exerçons aucun contrôle sur le Contenu Utilisateur. Nous n'examinons pas le Contenu Utilisateur avant sa publication et celui-ci ne reflète pas nos opinions. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l'exactitude ou la fiabilité du Contenu Utilisateur ou de tout autre matériel ou information que vous pouvez obtenir à partir du Site. Nous n’assumons pas la responsabilité d'effectuer un suivi actif du Site pour déceler un Contenu Utilisateur ou un comportement inapproprié. Si à tout moment nous choisissons, à notre seule discrétion, de surveiller le site, nous n'assumons toutefois aucune responsabilité concernant le Contenu Utilisateur et le comportement des utilisateurs du Site qui soumettent un tel Contenu Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint le présent Accord ou qui serait autrement répréhensible. Vous reconnaissez que vous devez évaluer et endosser tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu Utilisateur, y compris la fiabilité, l'exhaustivité ou l'utilité dudit Contenu Utilisateur. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier à un Contenu Utilisateur. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion mais sans aucune obligation, de surveiller les communications entre vous et les autres utilisateurs du Site et de résilier votre accès au Site.

    Vous acceptez de nous indemniser en cas d'allégation, de préjudice, de perte, de dommages-intérêts et de cause d'action de tiers résultant de quelque manière que ce soit de votre publication de tout contenu ou matériel ou de votre non-conformité aux conditions du présent Accord. Vous acceptez de coopérer aussi complètement qu'il est raisonnable à la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question susceptible de faire l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous serez toujours tenu de nous indemniser pour les honoraires et frais d'avocat en plus des pertes, réclamations, dommages et responsabilités encourus par nous.

    Nous ne pouvons pas examiner toutes les communications et les Contenus Utilisateur publiés ou téléchargés sur les zones interactives du Site. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces communications ou des documents publiés ou téléchargés sur le Site. Nous nous réservons le droit de bloquer, de déplacer, de supprimer, de modifier en tout ou en partie, tout contenu que vous soumettez sur le Site que nous jugeons frauduleux, mensonger, trompeur, abusif, obscène, diffamatoire ou une violation d'un droit d'auteur, de marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou autrement inacceptable à notre seule discrétion. Tout contenu publié dans les zones interactives du Site ne doit pas être interprété comme un conseil ou une instruction professionnelle en matière de soins de santé.

  6. Confidentialité

    Votre vie privée et votre sécurité sont une priorité absolue chez iHerb. Veuillez examiner la Politique de confidentialité d'iHerb, qui s'applique aux informations personnelles fournies ou obtenues auprès de vous sur le Site.

  7. Programmes

    Votre participation aux Programmes est volontaire et reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par vous ou par iHerb.

    Programme de récompense iHerb

    Période du Programme de récompense

    Le Programme de récompense est permanent jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux conditions générales énoncées aux présentes (« Période du Programme de récompense »).

    Admissibilité

    Le Programme de récompense est ouvert uniquement aux clients iHerb âgés d'au moins 18 ans au moment de leur participation. Ce Programme de récompense est nul partout où il est interdit ou restreint par la loi. Votre participation au Programme de récompense et l'utilisation de votre Code de récompense ou de votre Lien de récompense constituent votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales et des décisions et interprétations d'iHerb, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Programme de récompense.

    Informations générales sur le Programme de récompense

    Sous réserve des conditions d'admissibilité indiquées ci-dessus, vous pouvez participer au Programme de récompense lorsque vous achetez des produits proposés à la vente sur le site Web ou les applications d'iHerb. Lorsque vous concluez votre première commande, vous serez inscrit à ce Programme de récompense et vous serez considéré comme un participant au Programme de récompense dans le but de recevoir des crédits pour vos futurs achats iHerb (« Crédits de récompense »).

    Les Crédits de récompense gagnés dans le cadre de ce Programme de récompense ne peuvent être utilisés que par vous pour vos futurs achats effectués sur iHerb.com ou sur une application iHerb et ne peuvent pas être monnayés. [Pour vous inscrire à notre programme de paiement en espèces (« Programme d'affiliation »), veuillez visiter : https://signup.performancehorizon.com/signup/en/iherb

    Une fois inscrit, vous recevrez un lien personnalisé (« Lien de récompense ») ainsi qu'un code spécial (« Code de récompense »). Le Lien et le Code de récompense seront liés au compte du participant.

    Vous recevrez des Crédits de récompense pour les commandes passées par un client nouveau ou existant que vous avez référé à iHerb en utilisant votre code ou votre lien de récompense (« Client référé »).

    Pour pouvoir utiliser votre Lien de récompense, vous pouvez :

    • accéder à votre produit préféré, à la page catégorie ou créer un panier de vos produits préférés. Ensuite, vous devez cliquer sur le bouton de partage dans le coin supérieur droit pour pouvoir partager votre Lien de récompense personnalisé, ou
    • accéder à l'historique de vos commandes et cliquer sur le bouton Partager pour chaque commande à partager avec d'autres utilisateurs

    Vous pouvez partager votre Code de récompense en conseillant à vos Clients potentiels référés de l'utiliser dans leur panier.

    Une fois que votre Client référé passe une commande via votre Lien de récompense ou nous fournit votre Code de récompense, et une fois que ces commandes sont conclues, expédiées et payées, vous recevrez des Crédits de récompense pour ces commandes qui seront appliquées à votre compte conformément au paragraphe Comptabilisation du Programme de récompense et des informations de paiement ci-dessous.

    Vous pouvez recevoir un (i) Crédit de récompense de 5 % pour toute commande passée par un client référé pour des produits vendus sur le site iHerb, (ii) un Crédit de récompense de 10 % pour toute commande passée par un client référé de produits des marques maison d'iHerb (qui peuvent être trouvés sur https://www.iherb.com/c/iherb-brands), (iii) ou un crédit supplémentaire en pourcentage dans le cas où iHerb, à sa seule discrétion, décide de lancer un programme promotionnel spécial de temps à autre.

    Vos Crédits de récompense s'appliqueront automatiquement à vos futures commandes et apparaîtront dans votre panier lors de la connexion à votre compte iHerb. Les Crédits de récompense peuvent uniquement être utilisés pour l'achat de produits et ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les frais de port, les taxes de vente ou autres frais similaires.

    Sous réserve des restrictions ci-dessous, il n'existe aucune limitation concernant le montant des Crédits de récompense que vous pouvez recevoir. Cependant, un seul compte par personne et jusqu'à cinq (5) comptes clients par ménage peuvent participer à ce Programme de récompense.

    iHerb suivra les commandes qui sont admissibles en vertu de ce Programme de récompense et peut mettre à votre disposition le suivi de ces commandes pendant une durée de jusqu'à trois mois.

    Afin de déterminer le participant qui recevra des Crédits de récompense pour chaque commande de Client référé, iHerb prendra en compte du Lien ou du Code de récompense qui a été utilisé en dernier lieu, lors de la finalisation d'une telle commande.

    Comptabilisation du Programme de récompense et informations de paiement

    Aux fins du calcul du montant réel des Crédits de récompense, le pourcentage sera calculé sur la base du prix d'achat net total des produits commandés par un Client référé.

    Les Crédits récompense seront généralement appliqués à votre compte 30 jours après la transaction applicable complétée par un Client référé (« Crédits en attente »).

    Après la période de 30 jours mentionnée ci-dessus, les Crédits en attente seront disponibles dans votre compte pour être appliqués aux futurs achats (« Crédits disponibles »). Les Crédits disponibles expirent 180 jours après le moment où ils deviennent disponibles dans votre compte.

    Une fois que des Crédits disponibles ont été utilisés, le montant de ces Crédits sera déduit de votre compte (« Crédits utilisés »).

    Le montant des Crédits en attente ou des Crédits disponibles peut être ajusté en conséquence dans le cas où un Client référé retourne ou refuse par la suite une commande précédemment passée (« Crédits annulés »).

    Restrictions générales du Programme de récompense

    iHerb se réserve le droit d'invalider les Crédits de récompense si elle détermine que de tels crédits ont été crédités sur votre compte de manière incorrecte, ont été obtenus de manière frauduleuse ou en violation de ces Conditions générales.

    Les Crédits récompense ne constituent pas un bien, ne vous ne vous confèrent aucun droit ou intérêt acquis et n'ont aucune valeur monétaire. En tant que tels, les Crédits récompense ne sont pas monnayables, vendables, transférables ou cessibles pour quelque raison que ce soit.

    Tous les comptes doivent être au nom d'une personne vivante différente, et non pas au nom d'une entité commerciale.

    iHerb décline toute responsabilité en cas de divergences, de retards, d'omissions, d'incohérences ou d'erreurs dans le calcul et l'attribution des Crédits de récompenses. Les décisions d'iHerb en ce qui concerne le Programme de récompense, y compris, sans limitation, les achats qualifiés, les crédits gagnés, les soldes de compte et les crédits de récompense, sont définitifs et irrévocables à tous les égards.

    Si vous créez plusieurs comptes ou tentez de participer au Programme de récompense en utilisant plusieurs identités, iHerb peut, à sa seule discrétion, vous disqualifier et supprimer un ou la totalité de ces comptes. Les Crédits de récompenses ne peuvent être combinés avec d'autres promotions à quelque fin que ce soit.

    iHerb se réserve le droit d'annuler toute commande passée sur notre site Web ou nos applications conformément à cet Accord.

    Vous n'êtes pas autorisé à vous adonner à toute forme de publicité commerciale, ce Programme de récompenses n'étant pas destiné à des fins commerciales. Il vous est strictement interdit d'afficher des Codes récompense sur des sites commerciaux (y compris, mais sans s'y limiter, les sites d'offres ou de coupons, eBay, Amazon, etc.) et toute violation entraînera la suspension ou le blocage de votre compte et de vos fonds.

    Il vous est également interdit de vous engager dans des références réciproques destinées à abuser et à perturber le fonctionnement normal du Programme de récompense.

    Restrictions promotionnelles générales

    Vous pouvez partager vos évaluations iHerb ou Ma page iHerb, ainsi que votre Code de récompense iHerb sur un blog personnel ou sur vos comptes de médias sociaux personnels (par exemple Facebook, Twitter et Google+) sous réserve des conditions générales de ces comptes. Toutefois, votre profil de média social ne doit pas contenir d'avatar ou tout autre contenu pouvant être interprété comme étant géré par iHerb et votre nom d'utilisateur ne peut pas inclure le mot « iHerb ». Il vous est interdit de publier votre Code de récompense sur un compte de médias sociaux officiel d'iHerb ou sur le site Web d'iHerb (avis, questions-réponses, mon adresse, etc.) afin de tenter de générer des Crédits de récompenses.

    Votre blog, votre site Web ou vos pages de médias sociaux ne doivent pas ressembler au site Web d'iHerb ou inclure aucun contenu pouvant impliquer une affiliation avec iHerb.

    Vous pouvez envoyer votre Code de récompense iHerb par e-mail en utilisant votre adresse e-mail personnelle ou en utilisant l'icône de partage disponible sur le site Web d'iHerb. Cependant, ces e-mails ne doivent pas sembler avoir été envoyés ou être sponsorisés par iHerb. Vous déclarez et garantissez que vous ne ferez pas et/ou ne faciliterez pas le spamming, les e-mails commerciaux non sollicités et que vous vous conformerez à la loi anti-pourriel, la CAN-SPAM Act de 2003 (Droit public 108-187), à toute autre législation subséquente, et/ou à toute autre loi ou règlementation qui régissent le marketing et/ou les communications par e-mail.

    Vous ne pouvez pas acheter ou utiliser des noms de domaine ou de sous-domaine qui incluent le mot « iHerb » ou certaines des variations orthographiques dans n'importe quel nom d'utilisateur, nom de groupe ou identifiant sur un site de réseau social. Des exemples de tels domaines incluent www.iherb.nomdusite.com ou www.iherb-nomdusite.com.

    Vous ne pouvez pas créer ou utiliser une application côté client (plugin, extension, exécutable, etc., installable par l'utilisateur final) sur tout appareil pouvant impliquer une affiliation avec iHerb. De plus, dans la mesure où vous créez une application, celle-ci ne doit pas intégrer et/ou utiliser l'application d'iHerb de quelque manière que ce soit.

    Restrictions supplémentaires sur votre activité promotionnelle :

    1. L'activité promotionnelle ne doit pas contenir de matériel violent, diffamatoire, sexuellement explicite et tout contenu suggérant ou promouvant une activité illicite.
    2. Vous ne devez pas lier un contenu ou rediriger le trafic vers des sites autres qu'iHerb.com (des parties de votre site qui ne font pas la promotion des produits d'iHerb peuvent contenir des liens vers d'autres sites).
    3. Vous ne pouvez pas modifier le contenu ou ajouter des informations supplémentaires susceptibles d'induire les clients en erreur.
    4. Vous supprimerez rapidement les articles qui ne sont plus annoncés ou vendus par iHerb.
    5. Vous n'utiliserez pas de noms ou de ressemblances dans une affaire impliquant l'approbation ou le parrainage d'une personne ou d'une société ou d'une association commerciale (y compris l'affichage de matériaux non liés à proximité du contenu) avec iHerb.
    6. Vous n'êtes pas autorisé à inclure sur votre site, l'affichage ou l'utilisation de liens ou de contenus qui renferment ou ont une connexion à un code malveillant ou nuisible, ou toute application qui n'est pas autorisée sciemment et expressément par les utilisateurs avant d'être téléchargée.
    7. Vous ne devez pas tenter de rediriger ou d'intercepter le trafic d'un site participant au Programme de récompense.
    8. Vous ne devez pas incorporer iHerb.com dans un Webview ou dans un navigateur Web intégré dans une application mobile.
    9. Les pages de transition, les fenêtres contextuelles et/ou les annonces multicouches pour les activités promotionnelles ne sont pas autorisées.
    10. Toute pratique visant à générer de façon artificielle des impressions ou des clics pour créer des sessions sur iHerb.com, que ce soit par logiciel ou autrement, est interdite.
    11. Vous ne pouvez pas utiliser votre Code de récompense pour générer des Crédits de récompense à partir de vos propres achats personnels ou à des fins de revente commerciale.
    12. Tous les liens de placement et de redirection de « recherche payée » sont interdits et peuvent entraîner la suspension du Programme de récompense lié à votre compte et tout Crédit de récompense généré par une telle activité sera annulé. Aux fins des présentes Conditions, une « recherche payée » est une publicité achetée par enchères sur des mots-clés, des termes de recherche ou toute autre participation à une vente aux enchères de mots-clés tels que Google, Yahoo, Bing, Yandex, Baidu, Naver ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisé, tout autre service de recherche ou de référence, ou tout site qui participe à l'un de leurs réseaux respectifs.

    Vérification de compte

    Tous les comptes, les achats éligibles et/ou les Crédits de récompense sont sujets à vérification à la seule discrétion d'iHerb. iHerb se réserve le droit d'annuler les Crédits de récompense et de suspendre / bloquer votre compte à partir de n'importe quelle adresse IP ou appareil si un type d'activité frauduleuse ou douteuse est détecté ou suspecté.

    Aucun Crédit de récompense ne sera valide s'il est associé à un compte de participant jugé nul pour violation des dispositions contenues dans ces Conditions générales.

    iHerb vous enverra une notification par e-mail lorsqu'elle annulera vos Crédits de récompense et/ou suspendra / bloquera votre compte.

    Toute utilisation abusive de ce Programme de récompense entraînera la résiliation immédiate et la confiscation de tous les Crédits de récompense accumulés.

    Résiliation du Programme de récompense

    En cas de résiliation de ce Programme de récompense, iHerb a l'obligation de vous distribuer les Crédits de récompense, à sa seule discrétion, sous la forme de Crédits de récompense à utiliser pour des achats sur iHerb.com, ou par chèque. Notre obligation est limitée à un maximum de trois mois de Crédits de récompense calculés en fonction de vos Crédits de récompenses attribués le mois précédant le mois au cours duquel le Programme de récompense a été résilié.

    iHerb peut modifier sa politique ou fixer des limites et des restrictions sur ce Programme de récompense à tout moment et sans préavis. Sauf mention expresse indiquée ci-dessus, iHerb n'aura aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne l'application de ce Programme de récompense et de toute décision qu'elle aura prise concernant vos Crédits de récompense.

  8. Clause de non-responsabilité

    VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU SITE OU LA PARTICIPATION À TOUT PROGRAMME SOIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, LES PROGRAMMES ET LE MATÉRIEL CONTENUS DANS CE DOCUMENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LE PRÉSENT ACCORD. IHERB ET LES AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS AGENTS RESPECTIFS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET ASSIGNÉS (COLLECTIVEMENT, « ENTITÉS IHERB ») EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉE AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

    LES ENTITÉS IHERB NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE OU TOUT PROGRAMME RÉPONDRA À VOS BESOINS, QUE LE SITE SERA PRÉCIS, SÛR, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DU SITE OU DE TOUT PROGRAMME SERONT EXACTS OU FIABLES, QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT , SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ET QUE TOUTE ERREUR DU SITE SERA CORRIGÉE. LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE TOUT MATÉRIEL PAR LE BIAIS DU SITE OU DE TOUT PROGRAMME EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CE TÉLÉCHARGEMENT. AUCUNE INFORMATION OBTENUE DES ENTITÉS IHERB, PAR LE BIAIS DU SITE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN PROGRAMME NE CONSTITUE UNE GARANTIE RELATIVE AU SITE OU À UN TEL PROGRAMME SI ELLE N’EST PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES ENTITÉS IHERB REJETTENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LES PRODUITS ET LES SERVICES ÉNUMÉRÉS OU ACHETÉS SUR LE SITE ET VOTRE PARTICIPATION À TOUT PROGRAMME. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS IHERB DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUT OU DÉFAILLANCE DU PRODUIT, TOUTE RÉCLAMATION IMPUTABLE À L'USURE NORMALE, À UNE MAUVAISE UTILISATION OU MODIFICATION DU PRODUIT, À UN ABUS, À UNE SÉLECTION INCORRECTE DU PRODUIT ET POUR NE PAS AVOIR SUIVI LES DIRECTIVES IMPRIMÉES.

    DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS IHERB NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D'ACTIVITÉ, PERTE DE PROFITS, PERTE DE BONNE VOLONTÉ, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE FOURNITURE DE MARCHANDISES DE REMPLACEMENT, SERVICES OU INFORMATIONS, LITIGES OU SIMILAIRES), QU'ILS SOIENT SUR LA BASE DE LA VIOLATION DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI LES ENTITÉS IHERB SONT INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ACCORD ENTRE IHERB ET VOUS. LES PRODUITS, INFORMATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES OFFERTS SUR ET PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (I) SI VOUS ÊTES UN CLIENT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DES ENTITÉS IHERB SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR TOUT PRODUIT, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ À IHERB SUR LE SITE, ET (II) SI VOUS PARTICIPEZ À UN PROGRAMME, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DES ENTITÉS IHERB SERA LIMITÉE AU MONTANT CRÉDITÉ OU PAYÉ PAR IHERB DANS LE CADRE DU PROGRAMME APPLICABLE PENDANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE CETTE RESPONSABILITÉ.

    CERTAINS ÉTATS ET/OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA DÉNÉGATION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION / L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DU SITE, DE VOTRE PARTICIPATION À UN PROGRAMME OU DE L'UNE DES CONDITIONS D'UTILISATION CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE OU DE PARTICIPER AU PROGRAMME APPLICABLE. DANS LE NEW JERSEY, CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS À LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA CONDUITE DÉLIBÉRÉE OU INCONSIDÉRÉE, D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE VIOLATION PAR IHERB D'UN DROIT IMPOSÉ STATUTAIRE.

    NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES VENDUS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÛ À DES INFORMATIONS, DES PRODUITS OU DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LE NEW JERSEY, CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA CONDUITE DÉLIBÉRÉE OU INCONSIDÉRÉE, D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE VIOLATION PAR IHERB D'UN DROIT IMPOSÉ STATUTAIRE.

  9. Indemnisation :

    Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité iHerb de et contre toutes les pertes, dépenses, coûts et dommages y compris les frais d'avocat résultant de votre utilisation ou de votre consultation du Site, de votre participation à tout Programme, de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou des services, des produits ou des services achetés ou obtenus en relation avec le Site, de la publication sur le Site ou des activités liées à votre compte effectuées par vous ou par une autre personne, de votre violation des conditions du présent Accord, des droits d'un tiers, des lois, des règles ou des règlements applicables. Vous acceptez de coopérer aussi complètement qu'il est raisonnable à la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question susceptible de faire l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous serez toujours tenu de nous indemniser pour les honoraires et frais d'avocat en plus des pertes, réclamations, dommages et responsabilités encourus par nous. Vous ne devez en aucun cas régler un problème sans le consentement écrit préalable d'iHerb. Dans le New Jersey, cette disposition d'indemnisation ne s'applique pas à votre responsabilité résultant d'une conduite délibérée ou inconsidérée, d'une négligence grave, d'une responsabilité stricte, d'une négligence ou d'une violation par iHerb d'un droit imposé statutaire.

  10. Droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle

    Vous reconnaissez que tout le matériel sur le Site ou fourni en relation avec les Programmes, y compris la conception, le texte, les graphiques, les sons, les photos, les logiciels et autres fichiers du Site , leur sélection et leur agencement (collectivement, « Matériel »), nous appartiennent et sont soumis à et protégés par la législation internationale et des États-Unis sur les droits d'auteur, et autres droits de propriété intellectuelle. Les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et les logos (collectivement, les « Marques ») contenus sur le Site, y compris, sans limitation, iHerb® sont la propriété exclusive d'iHerb. En outre, tous les en-têtes de page, les graphiques et les icônes personnalisés sont des Marques iHerb. iHerb vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable pour accéder et utiliser le Matériel et les Marques uniquement de la manière permise par iHerb pour votre usage personnel et non-commercial seulement (la « Licence »). Cette licence restera en vigueur jusqu'à ce que cet Accord soit résilié par vous ou par nous conformément aux présentes. Toute utilisation non autorisée du Matériel ou des Marques sera un motif de résiliation de la Licence. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés par iHerb et ses concédants. Les autres droits d’auteur, marques déposées, noms de produits, noms de sociétés, logos ou droits de propriété intellectuelle demeurent exclusifs et réservés à leurs propriétaires respectifs.

  11. Accord :

    Cet Accord constitue l'intégralité de l'entente entre les parties à l'égard de l'objet des présentes. Le présent Accord remplace tous les accords précédents ou actuels, les représentations, garanties ou ententes verbales ou écrites, par rapport à l'objet des présentes.

  12. Divisibilité : Interprétation

    Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera retirée du présent Accord, le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur et de plein effet. Dans le présent Accord, les mots « inclus » et « y compris » seront réputés être suivis des mots « sans restriction »

  13. Loi applicable, Juridiction, Règlement des différends et renonciation aux recours collectifs :

    Toutes les questions concernant la construction, la validité, l'exécution et l'interprétation du présent Accord seront régies et interprétées conformément aux lois nationales de l'État de Californie, sans pour autant donner effet à tout choix de compétence législative ou de conflit de loi.

    Dans toute la mesure permise par la loi, vous et les Entités iHerb conviennent d'arbitrer toute controverse, réclamation ou tout différend découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à cet Accord, y compris mais non limité à des revendications fondées sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle, la négligence ou les dispositions réglementaires. CHAQUE PARTIE RENONCE À SON DROIT D'INTENTER UNE POURSUITE EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE TOUTE CONTROVERSE, RÉCLAMATION OU CONTESTATION PAR UN JUGE OU UN JURY.

    VOUS ET LES ENTITÉS IHERB ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ARBITRER TOUTE LITIGE RÉCLAMATION OU DIFFÉREND DÉCOULANT OU RELIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD. CETTE ENTENTE RELATIVE À L'ARBITRAGE S'APPLIQUE ÉGALEMENT AUX QUESTIONS D'ARBITRABILITÉ, Y COMPRIS CELLES POUR DÉTERMINER SI L'ACCORD EST DÉRAISONNABLE OU ILLUSOIRE AINSI QU'À TOUTE DÉFENSE DE L'ARBITRAGE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE TOUT ARBITRAGE SOIT ENTENDU UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE EN TANT QU'INDIVIDU ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE ACTION OU PROCÉDURE INTENTÉE SOUS FORME D'ACTION DE GROUPE OU DE REPRÉSENTATION COLLECTIVE. L'ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER D'AUTRES ALLÉGATIONS QUE CELLES D’UNE SEULE PERSONNE OU ENTITÉ ET NE PEUT EN AUCUN CAS STATUER SUR UNE QUELCONQUE PROCÉDURE INTENTÉE SOUS FORME D'ACTION DE GROUPE OU DE REPRÉSENTATION COLLECTIVE.

    L'engagement mutuel convenu entre vous et les entités iHerb d'arbitrer tous les différends, et de le faire sur une base individuelle, plutôt que de plaider devant les tribunaux ou d'autres organes, fournit la contrepartie mutuelle de cet accord d'arbitrage.

    Chacune des parties peut exercer son droit d'arbitrage en notifiant par écrit à l'autre partie toutes les revendications constituant le fondement de ce droit de façon suffisamment détaillée pour l'informer de la teneur de ces revendications. En aucun cas, la demande d'arbitrage ne doit être faite après la date à laquelle l'introduction d'une procédure judiciaire ou équitable fondée sur de telles demandes serait prescrite en vertu des règles de la prescription.

    Sauf accord contraire entre vous et les entités iHerb, l'arbitrage sera mené dans le comté où vous résidez par un seul arbitre neutre et conformément aux règles en vigueur pour le règlement des différends de l'American Arbitration Association (AAA) (disponible en ligne sur www.adr.org). Les parties ont le droit d'être représentées par un avocat ou un autre représentant de leur choix. Les parties conviennent de respecter et de se conformer à la décision arbitrale. L'arbitre émettra une décision écrite en décrivant les principales constatations et conclusions sur lesquelles se fonde cette décision. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

    Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA.

  14. Divers :

    Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord est contractuel et prend effet aux bénéfices de, et est exécutable à l'encontre des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

    Tout manquement d'iHerb à appliquer le strict respect de toute disposition du présent Accord ne constitue aucunement une renonciation à son droit d'exécuter ultérieurement la disposition ou toute autre disposition incluse dans le présent Accord. Vous acceptez que, nonobstant toute disposition légale indiquant le contraire, toute plainte ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation du Site ou du présent Accord doit être déposée dans un délai d'un (1) an suivant la cause de la réclamation ou cause d'action, ou dans le cas contraire, cette réclamation sera définitivement prescrite. Les dispositions du présent Accord relatives à la « clause de non-responsabilité » sont au bénéfice des entités iHerb telles que définies aux présentes, et chacune de ces personnes ou entités a le droit de faire valoir et d’appliquer ces dispositions directement contre vous en son nom.

  15. Contactez-nous :

    Pour toute question à propos de cet Accord, contactez notre Service client.